Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

ProofChain est un produit de HKMM Group Inc., société ontarienne dont le siège est situé au 146 Thirtieth Street, Suite 100, Etobicoke, Ontario M8W 3C4, Canada. Nous agissons à titre de responsable du traitement des renseignements personnels décrits ci-dessous, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), à la LPRPDE ainsi qu'aux lois applicables de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : la présidence de HKMM Group Inc., privacy@proofchain.world · +1 289-643-9839. Cette personne approuve nos pratiques et nos évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, et traite toute demande ou plainte.

2. Renseignements recueillis

• Compte : courriel, nom affiché, authentifiants chiffrés, second facteur.
• Données de la propriété : adresse, permis, travaux, factures, photos, garanties, comptes de taxes, services publics, assurance, rapports d'inspection.
• Preuves de vérification de propriété (NIP postal, factures, registre foncier, notaire).
• Utilisation : pages consultées, appareil, adresse IP (hachée), journaux de sécurité.
• Communications : demandes d'assistance, consentements et événements de livraison de courriel.

Les données de carte de paiement sont traitées par Paddle.com, marchand officiel; nous ne les voyons jamais.

3. Finalités et fondements

• Exécution du contrat : exploiter le Passeport de propriété, vérifier, produire les rapports.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.
• Consentement : témoins d'analyse, courriels promotionnels, page publique, partage d'un dossier.
• Obligation légale : fiscalité, demandes légales, déclaration d'incident.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne faisons pas de profilage publicitaire.

4. Décisions automatisées

L'indice de confiance d'une propriété et celui de chaque source sont calculés automatiquement. Vous êtes informé des facteurs utilisés, vous pouvez présenter des observations et obtenir la révision par une personne : voir la page dédiée. Cet indice ne sert jamais à décider d'un crédit, d'une assurance ou d'un emploi.

5. Pages publiques et retrait

Un passeport est privé par défaut. Une page publique n'existe que si le propriétaire vérifié l'active. Elle affiche l'adresse, le niveau de confiance, le registre des sources et les événements rendus publics, mais jamais les montants, numéros de police, documents, notes ni l'identité du propriétaire. Le propriétaire peut la retirer immédiatement depuis l'onglet « Visibilité et confiance ». Toute autre personne peut demander le retrait, la correction ou le déréférencement au moyen du formulaire prévu.

6. Vos droits

• Accès : exportation de tous vos dossiers en format JSON depuis Confidentialité et sessions.
• Rectification : modification du profil, correction d'un fait du passeport ou contestation d'une attestation.
• Suppression : demande examinée dans les 30 jours; certaines attestations signées par un tiers peuvent être conservées sous forme anonymisée pour préserver l'intégrité du registre.
• Portabilité : l'exportation JSON est structurée, couramment utilisée et lisible par machine.
• Cessation de la diffusion et déréférencement (Loi 25).
• Retrait du consentement en tout temps.

Nous répondons sans frais dans les 30 jours.

7. Conservation

• Compte : durée du compte plus 12 mois.
• Preuves de vérification : 24 mois après la décision.
• Événements et attestations : durée de vie de la propriété au registre, dissociés de votre identité à la fermeture du compte.
• Preuves de consentement (LCAP) : 3 ans.
• Journaux de sécurité et d'audit : 24 mois.
• Correspondance avec le soutien : 24 mois.

8. Sécurité et incidents

Sécurité au niveau des lignes de la base de données, chiffrement en transit et au repos, accès du personnel selon le moindre privilège avec double authentification, journal d'audit. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons rapidement la Commission d'accès à l'information, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes concernées, et tenons un registre des incidents pendant 24 mois.

9. Fournisseurs

Lovable Cloud (hébergement, base de données, stockage et authentification au Canada ou aux États-Unis), Paddle.com Market Ltd. (paiements, taxes et facturation au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen), Lovable Emails (courriels transactionnels), Google Maps Platform (adresses saisies et cartes) et Google Gemini via Lovable AI Gateway (lecture de documents et résumés demandés). Le contenu traité par l'IA ne sert pas à entraîner les modèles de tiers. Aucun fournisseur n'a de droit publicitaire sur vos données.

10. Communication hors Québec

Certains fournisseurs traitent des données aux États-Unis et dans l'Espace économique européen. Avant toute communication hors Québec, nous réalisons l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25 et encadrons le transfert par contrat écrit (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation). Vous pouvez en demander un résumé.

11. Témoins

Consultez notre politique relative aux témoins. Seuls les témoins strictement nécessaires fonctionnent sans consentement. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps depuis la bannière ou vos réglages de confidentialité.

12. Enfants

ProofChain ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans et ne recueille pas sciemment leurs renseignements personnels.

13. Nous joindre et porter plainte

HKMM Group Inc.
146 Thirtieth Street, Suite 100, Etobicoke, Ontario M8W 3C4, Canada
privacy@proofchain.world · +1 289-643-9839

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.